Actualités
Février 2021

La compagnie allemande 2021 attaque les Pays-Bas en justice, réclamant une compensation de plus de 1.4 milliards €. Cela fait suite à la dite "loi charbon" adoptée en 2019 et actant la sortie du charbon pour la production d'électricité d'ici à 2030. LA compagnie invoque le Traité sur la Charte de l'Energie. 

Ce cas a été relayé dans plusieurs médias européens et internationaux, comme le Financial TimesPolitico, Renewable Energy Magazine, ainsi que dans des médias nationaux comme Ouest-France.  

Décembre 2020

Teresa Ribera, la ministre espagnole de la Transition Ecologie, a pris une position audacieuse en demandant que le traité sur la charte de l'énergie soit rendu compatible avec l'accord de Paris, ou que l'UE se retire collectivement. 

Quelques jours plus tard, la ministre française de la transition écologique Barbara Pompili, aux côtés du ministre de l'économie et des finances Bruno Le Maire, du secrétaire d'État aux affaires européennes Clément Beaune et du ministre délégué au commerce extérieur Franck Riester, ont uni leurs voix dans une lettre adressée à la Commission européenne, demandant soit de moderniser le TCE en le rendant compatible avec l'accord de Paris, soit de s'en retirer de manière coordonnée. Cette lettre a été relayée dans les médias début 2021

December 14, 2020

En amont de la Conférence annuelle de la Charte de l'Energie, Yamina Saheb, analyste sur les politiques climatiques et énergétiques chez OpenExp, un think tank basé à Paris, et ancienne cheffe de l'unité Efficacité énergétique du Secrétariat de la Charte de l'énergie, appelle les dirigeants européens à être à la hauteur de la tâche et à travailler au retrait collectif du traité sur la Charte de l'énergie.

Bruxelles, le 8 décembre 2020

Plus de 200 scientifiques et personnalités engagées dans la lutte contre le changement climatique publient une lettre ouverte pour demander aux Gouvernements de se retirer du Traité de la Charte de l'Énergie (TCE) qui protège les investissements étrangers dans les combustibles fossiles et fait obstacle à la transition vers une énergie propre.

Cette lettre ouverte a été relayée dans les médias européens (EUObserver, Politico, Le Monde, Die Press, Klimareporter, Nueva Tribuna, L'Opinion, Alternatives Economiques, Bizz Energy., Climatica la Marea, Tercera informacion, Agence Europe, AEF's Daily wrap-up, etc.)

2 December 2020

Pour la première fois, la Commission a publiquement déclaré qu’un retrait du TCE était une option à considérer en cas d'échec du processus de modernisation.

Cela signifie que la pression s'accroît déjà à l'intérieur et que nous devons la renforcer en informant l'opinion publique.

October 2020

Le Parlement européen a adopté un amendement dans la loi européenne sur le climat qui stipule que "L'Union met fin à la protection des investissements dans les combustibles fossiles dans le cadre de la modernisation du traité sur la Charte de l'énergie".