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Juin 2021

71 députés européens ont appelé l'UE à quitter le Traité sur la Charte de l'énergie après 4 cycles de négociations infructueux, une proposition de la Commission européenne qui n'est pas à la hauteur de ce qui est nécessaire pour rester en ligne avec l'Accord de Paris, et un risque de prolonger ces discussions sans résultats satisfaisants.

En réponse à une question de la députée Marjolaine Meynier, Barbara Pompili a déclaré devant l'Assemblée Nationale l'ambition d'un retrait coordonné du Traité de la Charte de l'Energie, avec la possibilité de neutraliser la clause de survie par un accord européen. 

 

Avril 2021

François Gemmene, membre du GIEC, publie une tribune dans Le Soir (Belgique) demandant à l'Europe de sortir du TCE d'ici la COP26: 'la transition énergétique sapée par le Traité sur la Charte de l’énergie'.

 

Bernd Lange, eurodéputé S&D et président de la commission du commerce international, a déclaré : "Il est grand temps que l'Allemagne se range une fois de plus du côté de pays progressistes comme l'Espagne ou la France. Ces pays exigent une évaluation honnête des possibilités de réforme et un retrait si la réforme n'est pas possible. Nous devrions rechercher un accord commun avec tous les pays qui veulent se retirer pour ne plus autoriser les procès entre eux".

Février 2021

La compagnie allemande 2021 attaque les Pays-Bas en justice, réclamant une compensation de plus de 1.4 milliards €. Cela fait suite à la dite "loi charbon" adoptée en 2019 et actant la sortie du charbon pour la production d'électricité d'ici à 2030. LA compagnie invoque le Traité sur la Charte de l'Energie. 

Ce cas a été relayé dans plusieurs médias européens et internationaux, comme le Financial TimesPolitico, Renewable Energy Magazine, ainsi que dans des médias nationaux comme Ouest-France.  

La mobilisation des citoyens prend de l'ampleur : une pétition demandant à l'UE de se retirer du TCE a recueilli plus d'un million de signatures en quelques semaines seulement.

Le groupe de journalistes indépendants Investigate Europe révèle à quel point le carcan dans lequel nous enferme ce traité de protection des investissements énergétiques compromet la tenue des objectifs climatiques et la transition énergétique dans son ensemble. L’infrastructure fossile protégée par le TCE dans l’Union Européenne, le Royaume-Uni et la Suisse s’élève ainsi à 344,6 milliards €, soit plus de deux fois le budget annuel global de l’UE. Et les trois quarts des investissements protégés concernent le gaz et le pétrole, ainsi que les pipelines.

 

Pascal Canfin, eurodéputé Renew et président de la Commission environnement au Parlement européen et Anna Cavazzini, eurodéputée des Verts et présidente de la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen ont écrit : "Nous demandons aux négociateurs de l'UE de présenter différents scénarios de sortie de ce traité. La tentative de modernisation pourrait ne faire que retarder l'inévitable, à savoir que l'UE dans son ensemble devrait sortir afin d'être cohérente avec ses objectifs climatiques."

Décembre 2020

Teresa Ribera, la ministre espagnole de la Transition Ecologie, a pris une position audacieuse en demandant que le traité sur la charte de l'énergie soit rendu compatible avec l'accord de Paris, ou que l'UE se retire collectivement. Une lettre a la Commission à ce propos a été envoyée en février 2021.

Quelques jours plus tard, la ministre française de la transition écologique Barbara Pompili, aux côtés du ministre de l'économie et des finances Bruno Le Maire, du secrétaire d'État aux affaires européennes Clément Beaune et du ministre délégué au commerce extérieur Franck Riester, ont uni leurs voix dans une lettre adressée à la Commission européenne, demandant soit de moderniser le TCE en le rendant compatible avec l'accord de Paris, soit de s'en retirer de manière coordonnée. Cette lettre a été relayée dans les médias début 2021

December 14, 2020

En amont de la Conférence annuelle de la Charte de l'Energie, Yamina Saheb, analyste sur les politiques climatiques et énergétiques chez OpenExp, un think tank basé à Paris, et ancienne cheffe de l'unité Efficacité énergétique du Secrétariat de la Charte de l'énergie, appelle les dirigeants européens à être à la hauteur de la tâche et à travailler au retrait collectif du traité sur la Charte de l'énergie.

Bruxelles, le 8 décembre 2020

Plus de 200 scientifiques et personnalités engagées dans la lutte contre le changement climatique publient une lettre ouverte pour demander aux Gouvernements de se retirer du Traité de la Charte de l'Énergie (TCE) qui protège les investissements étrangers dans les combustibles fossiles et fait obstacle à la transition vers une énergie propre.

Cette lettre ouverte a été relayée dans les médias européens (EUObserver, Politico, Le Monde, Die Press, Klimareporter, Nueva Tribuna, L'Opinion, Alternatives Economiques, Bizz Energy., Climatica la Marea, Tercera informacion, Agence Europe, AEF's Daily wrap-up, etc.)

2 December 2020

Pour la première fois, la Commission a publiquement déclaré qu’un retrait du TCE était une option à considérer en cas d'échec du processus de modernisation.

Cela signifie que la pression s'accroît déjà à l'intérieur et que nous devons la renforcer en informant l'opinion publique.

October 2020

Le Parlement européen a adopté un amendement dans la loi européenne sur le climat qui stipule que "L'Union met fin à la protection des investissements dans les combustibles fossiles dans le cadre de la modernisation du traité sur la Charte de l'énergie".