Depuis le lancement de cet appel, la mobilisation n'a fait que croître et c'est le moment de vérité pour décider du futur de la protection des investissements fossiles. En savoir plus sur la page Actualités.
Lettre ouverte de scientifiques et de personnalités engagés dans la lutte contre le changement climatique aux signataires du traité de la charte de l'énergie (TCE)
Objet : Se retirer du traité de la charte de l'énergie parce qu'il entrave la transition vers une énergie propre
Les combustibles fossiles représentent 72 % de l'approvisionnement énergétique européen et doivent être éliminés de toute urgence afin d'éviter une catastrophe climatique. Une transition rapide vers un système énergétique sans fossiles est nécessaire.
Le traité de la charte de l'énergie (TCE) est un obstacle majeur à cette transition. Il protège les investissements dans l'approvisionnement énergétique, notamment les mines de charbon, l'extraction de pétrole et de gaz, les pipelines, les raffineries et les centrales électriques. Le traité permet aux entreprises du secteur de l'énergie de contester presque toutes les politiques publiques qui ont une incidence sur les bénéfices escomptés par les investisseurs. Les litiges de ce type ne sont pas réglés par les tribunaux nationaux, mais dans le cadre de tribunaux d'arbitrage privés et opaques. Des milliards d'euros d'argent public peuvent ainsi être exigés de la part des gouvernements. Les investisseurs peuvent même réclamer et recevoir une compensation pour les bénéfices futurs attendus.
Les entreprises du secteur de l'énergie utilisent le TCE pour ralentir l'abandon des combustibles fossiles. Par exemple, la compagnie pétrolière britannique Rockhopper poursuit l'Italie pour avoir interdit l'extraction de pétrole offshore, réclamant sept fois la somme que la compagnie a initialement investie. La société énergétique britannique Ascent Resources poursuit la Slovénie pour avoir exigé que la société réalise une étude d'impact sur l'environnement avant d'entamer des explorations gazières par fracturation hydraulique. Aux Pays-Bas, Uniper, l'exploitant d'une centrale électrique au charbon a entamé une procédure judiciaire dans le cadre du TCE contre la loi du gouvernement néerlandais sur l'élimination progressive du charbon, et réclamerait un milliard d'euros de compensation.
La simple menace de plainte à travers le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États peut être suffisante pour dissuader les gouvernements de légiférer dans l'intérêt public. Par conséquent, les signataires de cette lettre considèrent le traité de la charte de l'énergie comme un obstacle majeur à la mise en œuvre de l'accord de Paris et du Green Deal européen.
Nous demandons à l'Union européenne et aux 53 signataires du TCE de prendre immédiatement les dispositions suivantes :
- Se retirer du Traité de la Charte de l'énergie. Le TCE est obsolète. Le processus de réforme en cours du traité (dit de "modernisation") ne doit pas servir de prétexte pour différer le retrait, car il ne rendra pas le TCE conforme à l'accord de Paris. La fin de la protection des investissements étrangers dans les combustibles fossiles n'est même pas sur la table des négociations, et elle serait de toute façon inacceptable pour de nombreux signataires du TCE, qui doivent accepter les réformes à l'unanimité.
- Travailler à un accord collectif pour mettre fin à la "clause crépusculaire". Cette clause permet aux investisseurs de poursuivre les gouvernements pendant 20 ans après qu'ils se sont retirés du TCE. Pour atténuer ce problème, nous appelons les pays à se retirer du TCE simultanément et à adopter un accord excluant les réclamations des investisseurs au sein de ce groupe de pays.
- Interrompre les efforts d'expansion du TCE au niveau international. Pour l'heure, des dizaines de pays à faible et moyen revenus, en Afrique, en Asie et en Amérique latine, sont encouragés à rejoindre le TCE. L'Union européenne finance ce processus d'expansion à l'aide de fonds publics. Ce mouvement d'expansion doit être arrêté.
L'urgence climatique ne tolère aucun retard supplémentaire. Si les gouvernements veulent être considérés comme des leaders en matière de changement climatique, ils doivent renoncer aux accords d'investissement qui leur lient les mains et continuer à protéger les combustibles fossiles aux frais des contribuables. Le retrait du traité de la charte de l'énergie est une première étape essentielle.
Déjà 556 signatures collectées!
Dr. Laurence Tubiana - CEO of the European Climate Foundation (ECF), Former French Climate Change Ambassador (France), Ms. Sandrine Dixson-Declève - Co-President, Club of Rome (Belgium), Prof. Olivier De Schutter - UN Special Rapporteur on extreme poverty and human rights, UCLouvain and United Nations (Belgium), Ms. Rachel Kyte (United Kingdom), Dr. Valérie Masson-Delmotte - Senior scientist, IPSL/LSCE, Université Paris Saclay (France), Prof. Jean-Pascal van Ypersele (Belgium), Ms. Connie Hedegaard (Denmark), Prof. Thomas Piketty (France), Prof. Tim Jackson - Director, Centre for the Understanding of Sustainable Prosperity (United Kingdom), Mr. Mark Campanale - Founder & Executive Chair, Carbon Tracker Initiative (United Kingdom), Prof. Dr. Felix Creutzig - Technical University Berlin (Germany), Prof. Dr. Julia Steinberger - Professor of Societal Aspects of Climate Change, University of Lausanne (Switzerland), Prof. Dr.-Eng. Luisa F. Cabeza - Full professor, University of Lleida (Spain), Dr. Jason Hickel - Senior Lecturer, Goldsmiths, University of London (United Kingdom), Prof. Dominique Bourg - Honorary professor, University of Lausanne (France), Prof. Gail Whiteman - Executive Director & Professor, Arctic Basecamp & University of Exeter Business School (United Kingdom), Dr. Fernando Valladares - Scientist, Spanish National Research Council (CSIC) (Spain), Dr. Alain Grandjean (France), Dr. Michel Colombier (France), Dr. Bert Metz (Netherlands), Mr. Hans-Josef Fell - President, Energy Watch Group (Germany), Ms. Sarah Butler-Sloss - Founder of the Ashden Awards, a leading sustainable energy prize in the UK, www.ashden.org (United Kingdom), Dr. Kyla Tienhaara - Canada Research Chair in Economy and Environment, Assistant Professor, Queen's University, Canada (Canada), Mr. James Thornton - CEO, ClientEarth (), Prof. Gaël Giraud - Director Environmental Justice Program, Georgetown University, CNRS (France), Dr. Yamina Saheb (France), Dr. Mathias Kirchner - Senior Scientist, University of Natural Resources and Life Sciences (Austria), Prof. Dr. Mathias Rotach - Professor of Atmospheric Dynamics, University of Innsbruck (Austria), Univ. Doz. Dr. Peter Weish - Human-Ecologist, Lecturer in Environmental Ethics, Forum Wissenschaft & Umwelt (Austria), Ms. Lara Leik - Scientists4Future Coordinator, Salzburg University (Austria), Prof. Dr. Helga Kromp-Kolb - University Professor, University of Natural Resources and Life Sciences Vienna (BOKU) (Austria), Mr. Charles Moore - European Programme Lead, Ember (United Kingdom), Dr. Beate Antonich - Researcher, University of Eastern Finland (Finland), Mr. Phil MacDonald - COO, Ember (United Kingdom), Mr. Dietmar Mirkes - Coordinator Climate Alliance Luxembourg, ASTM / CA Luxembourg (Luxembourg), Ms. Johanna Sandahl - President, Swedish Society for Nature Conservation (Sweeden), Mr. Martin Dietrich Brauch, LL.M. - International lawyer and economist, Lead author of the Treaty on Sustainable Investment for Climate Change Mitigation and Adaptation (United States), Mr. Bernhard Zlanabitnig MA, MAS, MSc - Director of EU-Umweltbüro, Vice-President, Vice-President of EEB (Austria), Dr. Janis Brizga - Chair, Green Liberty (Latvia), Prof. Ugo Bardi - Professor of Physical Chemistry, Università di Firenze (Italy), Prof. Kevin P. Gallagher - Professor of Global Development Policy/Director, Global Development Policy Center, Boston University (United States), Mr. Christophe Murroccu - Responsable Climat/Energie, Mouvement Ecologique (Luxembourg), Mr. Elgars Felcis - Lecturer and Researcher, University of Latvia (Latvia), Prof. Luis Mundaca - Professor of Low-Carbon and Resource Efficient Economics and Policy, Lund University (Sweeden), Dr. Tadzio Mueller - Climate Justice Strategist, Climate Justice Movement (Germany), Prof. James Galbraith - Professor, University of Texas at Austin (United States), Dr. Jochen Ohnmacht (Luxembourg), Dr. Céline Guivarch - Researcher, CIRED (France), Dr. Jean Jouzel - Climate scientist (emeritus), CESE (France), Mr. Peter Sweatman - CEO, Climate Strategy (Spain), Prof. Christian Arnsperger - Professor of Sustainability and Economic Anthropology, University of Lausanne (Switzerland), Prof. Marie Elodie Perga - Associate professor in environmental science, University of Lausanne (Switzerland), Prof. Dr. Martin Grosjean - Director, Oeschger Centre for Climate Change Research, University of Bern (Switzerland), Prof. Cédric Durand - Associate Professor, University of Geneva (Switzerland), Prof. Frederic Herman - Professor, University of Lausanne (Switzerland), Prof. Gregoire Mariethoz - Professor, University of Lausanne (Switzerland), Prof. Philippe Thalmann - Professor of Economics, EPFL Lausanne (Switzerland), Prof. Marlyne Sahakian - Assistant professor, University of Geneva (Switzerland), Prof. Dominique Méda - Professor of sociology, University of Paris-Dauphine (France), Prof. Nenes Athanasios - Professor of Atmospheric Sciences, EPFL Lausanne (Switzerland), Dr. Dieter Boer - Associate professor, Universitat Rovira i Virgili (Spain), Prof. Pedro Rodriguez (Spain), Mr. Nathan Méténier - Climate and environmental activist, Youth and Environment Europe (France), Ms. Anuna de Wever - Founder, Youth for Climate Belgium (Belgium), Dr. José A. Tenorio - Senior scientist, IETCC. CSIC (Spain), Dr. Martin Cames - Head Energy & Climate, Öko-Institut (Germany), Prof. Isabelle Cassiers - Emeritus Professor and Senior Research Associate, UCLouvain Belgium and Belgian Fund for Scientific Research (Belgium), Prof. Alessandra Arcuri - Professor of Inclusive Global Law and Governance, Erasmus School of Law, Erasmus University Rotterdam (Netherlands), Mr. Bill McKibben - Schumann Distinguished Scholar in Environmental Studies, Middlebury College (United States), Mr. Tom Burke - Chairman, E3G (United Kingdom), Dr. Donald Wuebbles - Professor of Atmospheric Science, University of Illinois (United States), Mr. Satish Kumar - Editor Emeritus, The Resurgence Trust (United Kingdom), Prof. Edwin Zaccai - Professor, Université Libre de Bruxelles (Belgium), Prof. Dennis L. Hartmann - Professor of Atmospheric Science, University of Washington (United States), Prof. Filipe Duarte Santos - Professor of Physics, Geophysics and Environment, University of Lisbon (Portugal), Prof. Harm Schepel - Professor of Economic Law, Kent Law School (Netherlands), Prof. Jorge Palmeirim - Associate Professor, University of Lisbon (Portugal), Prof. Jorge Riechmann - Professor, Universidad Autónoma de Madrid (Spain), Mr. Isak Stoddard - PhD Candidate, Uppsala University (Sweeden), Ms. Julia Turner - Associate, SYSTEMIQ LTD (United Kingdom), Prof. Stefan Gössling - Professor, Lund University (Sweeden), Dr. Gregor Hagedorn - Scientific Director, Museum for Natural Sciences, Berlin, Scientists for Future (Germany), Mr. Rainer Hinrichs-Rahlwes - Vice-President, European Renewable Energies Federation (EREF) (Belgium), Prof. Cécile Renouard - Professor, Centre Sèvres (Jesuit Faculty of Paris) Ecole des Mines de Paris, ESSEC and Sciences Po. (France), Ms. Adélaïde Charlier - Student, Human rights and climate activist, Youth for climate BELGIUM (Belgium), Mr. Roland Moreau - President, Club of Rome - EU Chapter (Belgium), Ms. Hindou Oumarou Ibrahim (France), Mr. Paco Segura Castro - Biologist and coordinator of Ecologistas en Acción, Ecologistas en Acción (Spain), Prof. Yayo Herrero López - Researcher, consultant and professor, Ecologistas en Acción (Spain), Prof. Manuel Ruiz Pérez - Professor (retired), Universidad Autónoma de Madrid (Spain), Prof. Anabel Lopez - Professor, Autonomous University of Madrid (UAM) (Spain), Dr. Joaquín Hortal - Scientist researcher, Spanish National Research Council (CSIC) (Spain), Ms. Cristina Escarmis Homs - Virologist (retired), Spanish National Research Council (CSIC) (Spain), Prof. Óscar Carpintero - Profesor de Economía Aplicada, University of Valladolid (Spain), Prof. Begoña Peco Vázquez - Profesora de universidad, Autonomous University of Madrid (UAM) (Spain), Prof. Federico Demaria - Professor of ecological economy, University of Barcelona (Spain), Prof. Emilio Santiago Muíño - Doctor in Anthropology and eco-social researcher. Professor of philosophy at the University of Zaragoza., Instituto de Transición Rompe el Círculo. University of Zaragoza. (Spain), Prof. Ricardo Amils Pibernat - Professor, Autonomous University of Madrid (UAM) (Spain), Prof. Alicia Puleo - Professor, Red Ecofeminista (Spain), Mr. Pedro Antonio Prieto Pérez - Telecommunications engineer, Association for the Study of Energy Resources (AEREN) (Spain), Dr. Jose Miguel Pajares Alonso - Antropologist, University of Barcelona (Spain), Prof. Enric Telli Aragay - Professor, Faculty of Economy and Business at University of Barcelona (Spain), Mr. Lluís Xavier Vitòria Agreda - Arquitecter, Barcelona en Comú (Spain), Ms. Ana Maria Calafat Rogers - Biologist, Spanish Society of Ecological Agriculture (SEAE) (Spain), Prof. José Mª Baldasano Recio - Emeritus Professor of Environmental Engineering, Technical University of Catalonia (Spain), Prof. Marc Rius Viladomiu - Professor, University of Southampton (Spain), Mr. Jaime Vindel Gamonal - Researcher, Spanish National Research Council (CSIC) (Spain), Prof. Fátima Franco Múgica - Professor, Autonomous University of Madrid (UAM) (Spain), Mr. Andrés R. Amayuelas - President, The Spanish Development NGO Coordinator (La Coordi) (Spain), Ms. Blanca Ruibal - Agronomist engineer and coordinator of Friends of the Earth Spain, Friends of the Earth Spain (Spain), Dr. Robert Savé Monserrat - Biologist, Institute of Agrifood Research and Technology (IRTA) (Spain), Dr. Marta G. Rivera Ferre - Researcher, Universidad de Vic-Universidad Central de Cataluña (Spain), Mr. Mario Rodríguez Vargas - Executive director of Greenpeace Spain, Greenpeace Spain (Spain), Mr. Pedro Luis Lomas Huertas - Researcher, Group of Energy, Economics and Systems Dynamics of the University of Valladolid (GEEDS - University of Valladolid) (Spain), Prof. Dr. Sigrid Stagl - Professor of Environmental Economics and Policy, WU - Vienna University of Economics and Business / Socioeconomics (Austria), Dr. Quintin Rayer, FInstP, Chartered FCSI, SIPC - Head of Research & Ethical Investing, P1 Investment Management Ltd (United Kingdom), Dr. Franz Essl - Team leader, University Vienna (Austria), Prof. Dr. Gerhard J. Herndl - Professor of Aquatic Biology, University of Vienna (Austria), Dr. Carl Dalhammar - Associate Professor, Lund University (Sweeden), Dr. Maja van der Velden - Professor, University of Oslo (Norway), Prof. Dr. Christine Wamsler - Professor of Sustainability Science, Lund University Centre for Sustainability Studies (Sweeden), Dr. Max Åhnan - Associate Professor, Lund University (Sweeden), Prof. Peter Newell - Professor of International Relations, University of Sussex (United Kingdom), JunProf. Dr. Franziska Müller - Junior Professor for Global Climate Governance, University of Hamburg (Germany), Dr. Henner Busch - Researcher, Lund University (Sweeden), Dr. Wim Carton - Assistant Professor, Lund University Center of Sustainability Science (Sweeden), Dr. Tullia Jackson - Postdoc, Aalborg University (Sweeden), Dr. Laura Horn - Associate Professor, Roskilde University (Denmark), Mr. Karl Falkenberg - Former Director General for Environment, EU Commission, Independent lecturer (Germany), Ms. Lise Johnson - Head of Investment Law and Policy, Columbia Center on Sustainable Investment (United States), Dr. Johannes Theodor Aalders - Postdoc, Gothenburg University (Germany), Dr. Helmut Haberl - Associate Professor, Institute of Social Ecology, University of Natural Resources and Life Sciences, Vienna (Austria), Prof. Kevin Anderson - Chair of energy and climate change, Universities of Manchester, Uppsala and Bergen (United Kingdom), Dr. ir. Luc Chefneux - Member of the Academy and Director of the " Technology and Society" section, Académie royale de Belgique (Belgium), Prof. Pierre Ozer - Professor, ULiège (Belgium), Dr. Jennifer Lenhart - Global Lead, Cities, WWF (Sweeden), Dr. Barbara Smetschka - Researcher, BOKU Institute of Social Ecology (Austria), Prof. Dr. Clive L. Spash - Chair of Public Policy and Governance, WU Vienna University of Economics and Business (Austria), Mr. Pontus Ambros, MSc - Project administrator, Uppsala University (Sweeden), Dr. Kristoffer Ekberg - Post doc researcher, Chalmers University of Technology (Sweeden), Prof. Dr. Markus Krajewski - University professor, University of Erlangen-Nürnberg (Germany), Mr. Frans Libertson - Doctoral student, Lund University (Sweeden), Dr. Frederic Bauer - Researcher, Lund University (Sweeden), Mr. Niclas Hällström - Director, WhatNext? (Sweeden), Ms. Caroline Marcuzzi - PhD stundent, ULB (Belgium), Dr. Niklas Alexander Chimirri - Associate Professor, Dept. of People and Technology, Roskilde University (Denmark), Dr. Vasna Ramasar - Associate Senior Lecturer, Lund University (Sweeden), Dr. Thomas Krämerkämper - Deputy Chairman, BUND NRW e.V. (Germany), Dr. Aysem Mert - Associate Professor of Environmental Politics, Stockholm University (Sweeden), Dr. Naghmeh Nasiritousi - Researcher, Stockholm University (Sweeden), A.Prof. Dr. Karlheinz Erb - ass. Professor for Land use and Global Change, University of Natural Resources and Life Sciences Vienna (Austria), Prof. Siobhán Wills - Professor, Ulster University (Ireland), Mr. Guy Finkill - Research Assistant, LUCSUS, Lund University (Sweeden), Prof. Javier Benayas del Alamo - Professor in Ecology, Autonomous University of Madrid (UAM) (Spain), Prof. Pedro Aragón Carrera - Professor at Faculty of Biology, Universidad Complutense de Madrid (Spain), Prof. Margarita Mediavilla Pascual - Professor, School of Industrial Engineering of University of Valladolid. Group of Energy, Economics and Systems Dynamics of the University of Valladolid (GEEDS-UVa) (Spain), Prof. Luis Javier Miguel González - Professor, Group of Energy, Economics and Systems Dynamics of the University of Valladolid (GEEDS - University of Valladolid) (Spain), Dr. Salvador Pueyo Puntí - Environmentalist researcher, ConCiencias Barcelona (Spain), Ms. Maite Serrano - Sociologist and director of The Spanish Development NGO Coordinator, The Spanish Development NGO Coordinator (La Coordi) (Spain), Dr. Juan A. Emilio Menéndez Pérez - Mining engineer, Retired Honorary Professor, Universidad Complutense de Madrid and Universidad Politécnica de Madrid (Spain), Prof. Miguel Bastos Araújo - Research professor, National Museum of Natural Sciences (CNMC) and Spanish National Research Council (CSIC) (Spain), Ms. María-José Aubet Semmler (Spain), Dr. Jose Manuel Naredo (Spain), Prof. Jose Albelda - Professor of Arts at the Polytechnic University of Valencia and researcher at CIAE on art, environment and sustainability, Polytechnic University of Valencia and CIAE (Spain), Prof. Giovanni Sartor - Professor, Università di Bologna (Italy), Mr. Wendel Trio - Director, Climate Action Network (CAN) Europe (Belgium), Mr. Ernst-Christoph Stolper - State Secretary ret, Chair of the Steering Committee, German NGO Forum on Environment and Development (Germany), Mr. Maxime Combes - Economist, Aitec (France), Prof. Constantin Stamatis - Professor of Legal Philosophy, Aristotle University of Thessaloniki (Greece), Prof. Isabelle Ferreras - FNRS Senior Researcher, Professor, FNRS/University of Louvain (Belgium), Mr. Jan Streeck - Researcher, Institute of Social Ecology Vienna (Austria), Dr. Sander Chan - Senior researcher, Global Center on Adaptation (Netherlands), Prof. Marija Bartl - Professor of Transnational Private Law, University of Amsterdam (Netherlands), Prof. Dr. Kai Niebert - DNR President, Deutscher Naturschutzring (DNR) (Germany), Mr. Benoît Leguet - Managing Director, I4CE - Institute for Climate Economics (France), Prof. Anneli Albi - Professor of European and Comparative Constitutional Law, University of Kent (United Kingdom), Prof. Lucas Chancel - Co Director, World Inequality Lab (France), Dr. Andreu Escrivà (Spain), Prof. Tomás R. Villasante - Honorific Foundation, Complutense University of Madrid (Spain), Prof: María Dolores Hernández Hernández - Retired professor, Creasvi Foundation (Spain), Mr. Fernando Prats Palazuelo - Arquitecter, ex-Director of Integral Strategies for Sustainability in Spain, and member of Foro Transiciones, Foro Transiciones (Spain), Prof. Xavier Labandeira Villot - Professor, University of Vigo (Spain), Prof. Marek Hudon - Professor, ULB (Belgium), Prof. Christian Breyer - Professor, LUT University (Finland), Dr. Aleksandra Novikova - Team Lead Energy Efficiency and Climate Finance, Institute for Climate Protection, Energy and Mobility (IKEM) (Germany), Prof. Philippe Devillé - Professor emeritus, UCLouvain (Belgium), Prof. Dr. Eicke R. Weber - Chairman, European Solar Manufacturing Council ESMC (Germany), Ms. Angela Morgado - Executive Director, ANP, WWF Portugal (Portugal), Ms. Clara Megías Baños - PhD student in Marine Sciences, University of Alicante (Spain), Dr. Luis Rico - Coordinator, Ecologistas en Acción (Spain), Ms. Lola Yllescas - Coordinator, Ecologistas en Acción (Spain), Ms. Asunción Ruiz - Director, SEO Birdlife (Spain), Mr. Carlos del Olmo - General Secretary, WWF Spain (Spain), Mr. Santiago Martín Barajas - Agronomist engineer, Ecologistas en Acción (Spain), Prof. Ivan Murray Mas - Professor, Universitat de les Illes Balears (Spain), Mr. Marcos Rivero Cuadrado - Project manager for eco-social training and awareness, La Transicionera (Spain), Prof. Asier Arias Domínguez - Professor, Complutense University of Madrid (Spain), Dr. Antonio Turiel Martínez Turiel Martínez - Scientist, Spanish National Research Council (CSIC) (Spain), Prof. Javier García Sanabria - Professor, University of Cádiz (Spain), Dr. Katharina Reindl - Postdoctoral fellow, The International Institute for Industrial Environmental Economics (IIIEE) (Sweeden), Prof. Janne I. Hukkinen - Professor of environmental policy, University of Helsinki (Finland), Prof. Martti Koskenniemi - Professor of Law, University of Helsinki (Finland)
Le traité de la charte de l'énergie (TCE) protège les investissements étrangers dans les fossiles et fait obstacle à toute transition vers une énergie propre.
Dans la perspective du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020, cette lettre ouverte signée par plus de 200 scientifiques et personnalités engagées dans la lutte contre le changement climatique, ainsi que d'autres déclarations lancées par des mouvements de jeunesse, des parlementaires européens et des acteurs privés, définit les mesures concrètes qui doivent être prises pour mettre fin à la protection des investissements fossiles et quitter le TCE.
Témoignages
de signataires
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Professeur Olivier De Schutter
Rapporteur spécial sur l'extrême pauvreté et les Droits de l'Homme
"Le traité de la Charte de l'énergie est un outil entre les mains des acteurs les plus riches et les plus puissants de la société et leur permet de faire obstacle à des décisions d’intérêt général urgentes, comme la lutte contre le changement climatique et la mise en place d'une énergie propre et abordable pour tous. Il porte atteinte à la démocratie, c’est pourquoi les pays européens devraient initier un retrait commun dès que possible."
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Sandrine Dixson-Declève
Coprésidente du Club de Rome
"Le traité de la charte de l'énergie va à l'encontre de la position dominante de l'UE en matière de climat, de la prise de décision fondée sur des données scientifiques et de la stratégie de désinvestissement de la Banque européenne d'investissement. Les dirigeants européens doivent se retirer de ce traité archaïque sans tarder."
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Dr. Yamina SAHEB
Auteur principal du GIEC et analyste de la politique climatique et énergétique au sein de OpenEXP
"Le processus de modernisation du TCE est un échec. Les ministres de l'UE devraient mettre fin à ce processus lors de la conférence de la Charte de l'énergie de décembre 2020."
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Laurence TUBIANA
Directrice de European Climate Foundation, architecte de l'Accord de Paris
"L'accord de Paris est menacé par le Traité de la Charte de l'Energie qui protège les investissement fossiles."
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Felix CREUTZIG
Chaire d'Economie durable des installations humaines, Université Technique de Berlin
"Garantir le bien-être de toutes et tous implique de sortir de l'ère des fossiles."
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Rachel Kyte
Doyenne à la Fletcher School, Tufts University, et ancienne Directrice générale de Sustainable Energy for All
"L'ODD7, le droit à l'énergie propre pour tous, est menacé par la protection des investissements fossiles garantie par le Traité de la Charte de l'Energie."
Si le Traité de la charte de l’énergie reste inchangé, la protection des investissements étrangers dans les combustibles fossiles qu’il offre, risque de conduire d'ici 2050 (4) à
- Plus d'émissions de GES : au moins 216 gigatonnes d'émissions de gaz à effet de serre protégées par le TCE. Cela équivaudrait à plus d'un tiers du budget carbone mondial restant pour la période 2018-2050.
- Coûts exorbitants : environ 2 150 milliards d'euros d'actifs potentiellement échoués dans les fossiles protégés par le TCE. Le coût potentiel des demandes de compensations financières par des investisseurs à travers l’ISDS pourrait s’élever à hauteur de 1 300 milliards d'euros d'ici 2050, dont 42 % seraient supportés par les contribuables européens. Pour rappel, l'UE estime les investissements nécessaires pour mettre en œuvre le Green Deal européen à 1 000 milliards d'euros au cours des dix prochaines années.
- Des risques accrus pour le pays en développement : les pays disposant de réserves fossiles importantes pourraient se retrouver prisonniers d'un système énergétique à forte intensité de carbone avec des répercussions sur la santé humaine dans les décennies à venir.
Cette situation est intenable. C'est pourquoi les scientifiques et personnalités engagées dans la lutte contre le changement climatique signataires de cette lettre ouverte demandent instamment à l'UE et à ses États membres de faire du retrait du TCE une priorité. Nous voulons croire que l'évolution rapide du débat public sur le sujet peut accélérer cette décision.
Corporate Courts vs Climate Action by ZDF Frontal21
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